A compter du 1er janvier 2022, tous les élevages d'animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent déclarer un référent en charge du bien-être animal.
Ce référent BEA peut-être le responsable de l'élevage lui même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.
La désignation du référent "bien-être animal" est annoncée par voie d'affichage sur chaque site d'élevage et doit être mentionnée explicitement dans le registre d'élevage.
En complément pour les élevages de porcs et volailles uniquement, cette obligation est assortie d'une obligation de formation. Les référents "bien-être animal" ont 6 mois à compter du 01/01/2022 pour entamer un parcours de formation et disposeront de 18 mois pour l'achever.
Ce parcours de formation est composé :
- d'un module distanciel commun d'une durée de 2h.
- d'au moins une formation au choix labellisée "bien-être animal" en présentiel (7h).
Les personnes bénéficiant d'un diplôme agricole reconnu depuis moins de 7 ans sont réputées répondre à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs et de volailles. En revanche, elles devront renouveler leur parcours de formation BEA au plus tard dans les 7 ans suivant l'obtention du diplôme.
Toutes les modalités sont présentées dans l'Arrêté Ministériel en date du 16 décembre 2021 (Consultez le ICI).
Votre GDS travaille à la labellisation de ses formations déjà existantes dans le cadre du BEA, de façon à proposer des formations pratiques et utiles en lien avec le bien-être animal et répondant aux obligations règlementaires.